J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14653
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
NOR : EQUP9901166A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 1999, M. Brette (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.